La signature électronique face à la diversité des certificats
Signer c’est s’engager, affirmer son identité.
Entrée dans le droit européen en 1999, puis retranscrite dans le droit français avec la loi du 13 mars 2000, la signature électronique est devenue une réalité. En effet, elle confère à un document une valeur juridique et offre des conditions de sécurité technique en garantissant sa provenance, son intégrité et sa date. Elle est de plus en plus utilisée dans les appels d’offres et est acceptée par plusieurs banques.
Signer électroniquement, c’est se protéger, par une authentification forte, du risque d’usurpation d’identité.
Cependant, la signature électronique impose l’acquisition d’un certificat qu’il faudra ensuite renouveler périodiquement. Or il est parfois difficile de s’y retrouver au milieu des différents certificats, car ils ne sont pas acceptés par toutes les banques ou les administrations. Par exemple, pour être multi-bancaires, ils doivent répondre aux critères d’une Politique d’acceptation commune (PAC).
Pour aider les entreprises à se repérer dans cette jungle, la FNTC, qui structure les échanges numériques naissants, vient d’établir un annuaire des certificats. Appelé COMPAC, il permet ainsi aux entreprises de vérifier si tel certificat est accepté par la banque ou l’administration avec laquelle elle souhaite travailler.
COMPAC est une solution très utile qui contribue à simplifier les démarches pour les entreprises et à réduire la durée des échanges administratifs. C’est un beau pas en avant dans la dématérialisation.
