La Commission européenne s’attaque au financement du terrorisme
La directive n° 2015/849 du 20 mai 2015, dite « 4e directive anti-blanchiment », est le nouveau cadre européen de prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Alors que sa date limite de transposition par les États membres était initialement fixée au 26 juin 2017, la Commission européenne vient d’inviter les États membres à s’accorder pour avancer sa date à la fin 2016.
Les enjeux de la LCB-FT sont en effet devenus prioritaires au vu de l’actualité. À tel point que la Commission annonce également une proposition législative à paraître d’ici mi-2016 visant à apporter des modifications à la 4e directive anti-blanchiment, avant même que le délai de transposition soit écoulé. Cette inflation législative risque d’être perturbante pour les organismes financiers assujettis qui devront veiller à être en conformité. Mais ces modifications permettront de mieux tracer les flux financiers des terroristes et de restreindre leurs sources de revenus. Parmi les mesures proposées, figurent la régulation des plateformes de change de monnaies virtuelles et l’abaissement des seuils en dessous desquels l’utilisation de la monnaie électronique ne requiert pas d’identification. Ces mesures visent à :
• lutter contre les paiements anonymes dont peuvent profiter les terroristes,
• contrôler les envois d’argent liquide par fret ou par la poste, qui devraient entrer dans le champ d’application du règlement n° 1889/2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide,
• améliorer la communication des informations financières en mettant en place des registres nationaux centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ainsi que l’amélioration de la transposition en droit de l’UE des mesures de gel des avoirs décidées par les Nations unies,
• renforcer les compétences des cellules de renseignement financier afin de faciliter leur coopération.
De plus, afin de déstabiliser les sources de revenus des organisations terroristes, l’Union européenne souhaite apporter une assistance technique aux pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord afin qu’ils luttent contre le trafic de biens culturels et d’espèces sauvages. Elle aidera les pays tiers à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies à ce sujet.
