Le nouveau service SEPA « Request To Pay » sera-t-il le standard de la facture électronique ?

En 2015, les banques françaises lançaient SEPAMail Rubis, le service sécurisé de règlement de factures électroniques par virement. Ce service, pourtant innovant, qui se plaçait en alternative digitale du règlement par chèque et par TIP, n’a pas rencontré le succès attendu, sans doute en raison de son périmètre limité à la France, de la gestion complexe de son référentiel QXBAN et surtout des importants investissements nécessaires pour adapter les ERP des entreprises à ce nouveau service. En 2020, le nouveau schéma SEPA « Request to Pay » ou RTP, publié le 30 novembre, a pour ambition de proposer aux acteurs européens de la zone SEPA une messagerie sécurisée pour échanger les factures électroniques et initier une demande de paiement à régler par virement ou par paiement instantané.

Reposant sur le modèle de paiement 4 coins, le schéma propose aussi la variante 3 coins pour répondre à la demande d’acteurs organisés tels qu’Amex. Les premiers échanges sont prévus en euro, puis dans un second temps dans d’autres devises. Comme SEPAmail Rubis, ce schéma permet de sécuriser les échanges entre le payeur et le « payé », l’émetteur de la facture, et d’obtenir du payeur son accord, ainsi que la date à laquelle il souhaite régler par virement ou par paiement instantané. À la réception de la demande de règlement, le payeur dispose alors de plusieurs modalités d’acceptation de la facture. Il peut l’accepter immédiatement, en différé ou la refuser, et indiquer s’il souhaite payer maintenant ou plus tard. Il peut également accepter de régler partiellement la facture, demander un paiement en plusieurs fois. Comme SEPAmail Rubis, RTP est une alternative sérieuse au paiement par chèque et par TIPSepa. Il a pour ambition de standardiser les échanges dématérialisés des factures électroniques entre créanciers, payeurs, et fournisseurs de services tels que les banques. Ce nouveau service contribuera à réduire drastiquement l’ensemble des coûts de traitements en dématérialisant les encaissements et en rationalisant les délais de recouvrement. Il optimisera aussi la gestion de la trésorerie par la garantie d’un règlement par virement. Il facilitera le rapprochement en véhiculant les références de bout en bout dont la référence de la facture. Enfin, il sera un outil fiable pour la sécurisation des échanges et la mise en relation. Cependant, cette nouvelle mécanique suppose la prise en compte par tous les acteurs de la chaîne des nouveaux messages ISO 20022 pour véhiculer les données, pain.013, pain.014, « payment status report » et autre annulation.

Pour gagner sa place sur le marché de la facture électronique, le nouveau service « Request To Pay » devra relever trois défis majeurs : s’imposer comme standard face aux concurrents internationaux tels que SWIFT, s’ouvrir au-delà de la zone SEPA et surtout répondre à la fraude au virement et au paiement instantané. La fraude au virement repartant notamment à la hausse sur les canaux banque en ligne et mobile, souhaitons bonne chance et longue vie au nouveau service « Request To Pay ». Allié à la solution IBAN virtuel, RTP serait une parade très prometteuse pour contrer les fraudes au virement sur ces canaux.