Généralisation de la facturation électronique : quel chemin pour les TPE à horizon 2023-2025 ?

La dématérialisation des factures continue sa percée. Les conséquences de la généralisation de la facturation électronique pour les commerçants qui disposent d’une caisse et n’établissent pas de factures sont un véritable enjeu.
Bien que les modalités ne soient encore arrêtées définitivement, il faudra probablement fournir le Z de caisse quotidien, de manière centralisée dans le cas où l’entreprise compte plusieurs établissements. À ce jour, il est prévu que les 7 Z de caisse de la semaine soient télétransmis la semaine suivante.
Cela va avoir des conséquences sur les logiciels de facturation. Ces derniers devront être capables d’émettre des factures dans un format structuré, pour être traité par les plateformes de factures électroniques. Les éditeurs de logiciel sont en train d’adapter leurs solutions. Il devrait toutefois dans un premier temps être possible de convertir un PDF simple en données structurées en utilisant des services en ligne qui le permettent.
La plateforme de l’État Chorus, opérationnelle depuis plusieurs années dans sa dimension B2G (factures pour marchés publics), ne permet pas encore d’offrir le service B2B (factures pour une entreprise privée).
Toutefois, l’État prévoit d’offrir un service aux TPE via la future plateforme publique avec plusieurs canaux pour échanger des factures, et notamment la création en ligne de factures, gratuitement, après la signature d’un mandat de facturation. Ce même type de service sera également proposé par un certain nombre de plateformes privées en parallèle.
La facture pourra être générée en ligne et transmise directement à l’entreprise destinataire. Mais, à terme, l’idéal restera d’émettre les factures depuis son propre logiciel de facturation.
Cette réforme risque d’entraîner certaines inquiétudes au démarrage, compte tenu de l’ampleur du changement.
Cependant, très vite, les entreprises verront les avantages apportés par ce système.
Pour accompagner ce changement et offrir divers services, de nombreuses plateformes de factures électroniques privées coexisteront.
A priori, toutes les plateformes qui traitent actuellement des flux vont faire le nécessaire pour respecter le cahier des charges fixé par l’Administration. De nouveaux acteurs vont se positionner, en obtenant cette certification de l’Administration. Les modalités d’interopérabilité des plateformes seront un enjeu qui soit compliqueront soit faciliteront l’arrivée de nouveaux acteurs.
La France a fait le choix de proposer plusieurs formats de facture pour offrir davantage de souplesse, à l’opposé de l’Italie, par exemple, qui a décidé d’imposer le format Factur-X.
C’est un choix plus contraignant, parce qu’il implique que le format retenu tienne compte de l’ensemble des cas métiers existant au niveau du pays. Sinon, le risque est que les opérateurs continuent, en parallèle, à utiliser leurs canaux de transmission habituels. D’où l’avantage de la stratégie multiformat souhaitée par l’administration fiscale française.
En tout état de cause, les critères de taille d’entreprises retenus pour l’entrée en vigueur de la facturation électronique se feront de manière progressive.

Le rapport « La TVA à l’ère du digital en France » prévoit les étapes suivantes : 2023 pour les grandes entreprises, 2024 pour les ETI, 2025 pour les PME et TPE. Toutefois, le changement et les principales orientations des processus métier et des systèmes d’information doivent se faire et être budgétés dès à présent.