Union bancaire : la résolution unique en Europe 

Le cadre réglementaire mis en place par les régulateurs façonne le paysage bancaire international, dans une ère de perpétuelle évolution. Zoom sur l’un d’entre eux : le SRB (ou CUR en français), agence garante du mécanisme de résolution unique des banques défaillantes.

Le Single Resolution Board (SRB) ou Conseil Unique de Résolution, agence créée en 2015 par la BCE, est l’autorité de résolution de l’Union bancaire par le mécanisme de résolution unique des banques défaillantes de la zone euro. Il a pour mission de placer la charge de la résolution sur les banques et de minimiser l’impact sur l’économie et les contribuables. Sa prochaine conférence annuelle est prévue en février 2024, au cours de laquelle ses membres feront sans doute un focus sur les récentes crises.

Pour mener à bien sa mission, le SRB demande un ensemble d’engagements aux banques de la zone euro :

• La mise en place d’un plan de résolution. Les banques doivent soumettre des plans de résolution détaillés et ordonnés en cas de crise financière. Ces plans doivent être régulièrement mis à jour.
• Une garantie des ressources propres. Les banques doivent disposer d’un minimum de capitaux et des passifs dits admissibles (MREL) pour absorber les pertes sans recourir à des fonds publics : le SRB définit les exigences minimales en matière de fonds propres et d’instruments de dette bail-inable, connues sous le nom de MREL (Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities).
• Une gestion des données et de l’information. Les banques doivent mettre en place des systèmes efficaces pour faciliter une résolution ordonnée.
• Une transparence quant à leur gouvernance. Les banques doivent détailler leur structure : le SRB peut formuler des recommandations sur la gouvernance afin d’améliorer leur résilience et leur capacité à être résolues de manière ordonnée.
• Une communication et une coopération. Les banques sont encouragées à maintenir une communication transparente avec le SRB et à coopérer étroitement avec les autorités de résolution.

Le SRB rappelle que ces exigences pourront être amenées à évoluer afin de s’adapter aux aléas du secteur financier et aux leçons tirées des crises précédentes. Certains détails spécifiques peuvent également varier d’une banque à l’autre en fonction de leur taille, de leur complexité et de leur profil de risque.