PAIEMENTS SEPA — LA MISE À JOUR DE LA VERSION DU STANDARD ISO 20022 ATTENDUE POUR 2023

En septembre 2021, nous avions publié un premier article sur la migration des infrastructures de marchés des paiements vers la norme ISO 20022 dans sa version 2019 des plateformes de consolidation TARGET 2/2S et des paiements transfrontaliers SWIFT (MT à MX).

Pour les paiements SEPA, l’European Payments Council (EPC) du 28 avril 2022 a approuvé les versions 2023 des Rulebooks (recueil de règles de fonctionnement) aux quatre Schemes de paiement SEPA (SCT, SCT Inst, SDD Core, SDD B2B). L’un des principaux changements dans ces nouvelles règles SEPA est la décision prise par l’EPC de migrer le standard de référence pour l’ensemble des messages de paiement SEPA de la version 2009 à la version 2019 des messages ISO 20022. Celle-ci devient obligatoire à compter du 19 novembre 2023 dans la sphère interbancaire, mais demeure facultative, bien que fortement recommandée dans la sphère « clients — banques ».

La bonne nouvelle est que la norme ISO 20022 est déjà bien implantée dans le monde du SEPA et contrairement aux infrastructures de marchés des paiements TARGET 2/2S et de SWIFT, il n’est pas nécessaire d’introduire un nouveau format ni de remplacer les anciens formats à grande échelle. Les systèmes existants doivent « seulement » être ajustés et apprendre à traiter des changements tels que les nouveaux éléments de données des messages ISO 20022.

Le recours généralisé au même standard de référence ISO 20022 à tous les types de paiements offre de réelles opportunités pour les entreprises, à savoir :

• une rationalisation des formats de paiements par l’utilisation de formats de message et d’une norme universelle s’affranchissant à maintenir des formats locaux propres à chaque pays ;
• une automatisation du traitement des paiements avec moins d’intervention du back-office bancaire, permettant une exécution plus rapide des paiements (ratio « Straight-Through Processing » (STP) ;
• une réconciliation et un suivi des paiements plus précis pour les entreprises avec une synchronisation comptable automatique facilitée par un reporting bancaire enrichi de données commerciales et de références clients présentes de bout en bout de la chaîne du paiement.

Par ailleurs, et à compter du 19 novembre 2023, les clients seront autorisés pour les opérations SEPA remises sous forme de fichiers électroniques dans la sphère clients-banques à renseigner l’adresse des payeurs et des payés sous format structuré. Les banques devront donc constituer des fichiers interbancaires de paiements SEPA reprenant l’adresse structurée dès lors qu’elle est disponible ou fournie par les clients. Elles devront également accepter de telles remises en réception interbancaire et ne pourront rejeter une transaction SEPA au seul motif qu’elle contient une adresse structurée.

À partir de novembre 2025, les adresses (si renseignées) devront systématiquement figurer sous format structuré dans les messages de paiement interbancaires.

Enfin, les Rulebooks relatifs aux Schemes SCT et SCT-Inst intègrent dans leur version 2023 la création d’un attribut optionnel se rapportant aux proxys et aux alias des donneurs d’ordre et/ou des bénéficiaires pouvant être liés à l’IBAN dans les messages de paiement (sphères clients – banques et interbancaire). La mise en œuvre de cette disposition nécessite un accord préalable entre le donneur d’ordre et sa banque à l’émission et entre le bénéficiaire et sa banque pour la communication de ces informations. Ce nouvel attribut « proxy et/ou alias » ne se substitue pas à l’IBAN, lequel demeure le seul identifiant du compte de paiement et en conséquence obligatoire dans les messages de paiement SEPA.

Le proxy/alias est un préalable à la mise en œuvre du service SPL (SEPA Proxy Lookup) central qui assure l’interopérabilité des services de paiement mobiles européens de personne à personne. Le programme Proxy Lookup de l’EPC couvre l’échange des données nécessaires pour initier des paiements entre des solutions de paiement basées sur des proxys au niveau paneuropéen. Il vise à faciliter l’interopérabilité entre les solutions de paiement participantes. Le programme couvre les paiements (mobiles) dans lesquels le numéro de téléphone mobile ou éventuellement l’adresse e-mail est utilisé comme proxy d’un IBAN. Il est prévu que le système évoluera au fil du temps pour prendre en charge des types de proxy, des identifiants de compte et des cas d’utilisation supplémentaires.

Il est donc recommandé aux entreprises de migrer leurs flux de paiements SEPA vers la version 2019 de la norme ISO 20022 pour bénéficier de la richesse des informations de paiements et d’enrichir leurs référentiels avec des données d’adresse structurées afin de répondre aux nouvelles exigences de marchés.