Suivez les bonnes pratiques des parcours digitaux et de consentement

Adhérent de la Fédération des tiers de confiance du numérique (FnTC), Syrtals a participé à la conception du guide des bonnes pratiques des parcours digitaux et de consentement. La présentation et la diffusion du guide ont été réalisées le jeudi 13 juin 2024.

Ce guide fédère les acteurs de l’écosystème des services de confiance et de la signature électronique. Les prestataires de services de confiance s’engagent sur chacune des activités du parcours du consentement digitalisé. De la vérification de certificat et du cachet en passant par le recommandé électronique, l’horodatage et la préservation des signatures : ce parcours est composé d’outils à protéger. Cette sécurité repose sur la garantie des identités numériques dans le cadre du règlement eIDAS du 23 juillet 2014.

L’identité numérique au niveau élevé et la signature électronique qualifiée, bien développées dans les flux BtoB entre les banques et les entreprises, sont peu déployées en mode BtoC alors que le besoin de dématérialiser le consentement avec la signature électronique a été accentué par la COVID-19.
Les services de confiance doivent intégrer un processus de consentement lui-même inclus dans un parcours numérique complet. Le consentement est en effet une étape dans un processus métier. Les données collectées en amont et en aval du consentement contribuent au faisceau de preuves opposables, notamment en cas de contentieux, comme le confirme un arrêt de la cour d’appel de Versailles de novembre 2023 sur l’absence de document explicatif du processus et d’indication sur les conditions d’un archivage fiable (mais aussi du procédé de signature électronique). Par conséquent, l’archivage électronique des documents et des affichages produits a une valeur probante dans le parcours client.

Un guide de référence

Actuellement, il n’existe pas en France de référentiel qui permet d’évaluer la fiabilité d’un parcours de consentement dans son ensemble ni de standard permettant d’interopérer les éléments de preuve du parcours dans un dispositif d’archivage. C’est pour cela que la FnTC a trouvé opportun de proposer un référentiel de bonnes pratiques aux organisations qui conçoivent, opèrent ou évaluent des parcours de consentement.

Dans ce guide, vous retrouvez la qualification d’un parcours numérique de consentement avec ses caractéristiques et les étapes clés à respecter. De plus, vous trouverez en annexe un exemple de modélisation de parcours digital pour de la contractualisation en ligne et un exemple d’achat pour le paiement en ligne.

Pour plus d’informations, nous vous recommandons de télécharger le guide :

https://fntc-numerique.com/wp-content/uploads/2024/06/Guide-parcours-vdef.pdf